Au delà des aides habituelles accessibles pour la signature d’un contrat d’apprentissage, l’entreprise peut bénéficier d’aides spécifiques pour la signature d’un contrat d’apprentissage aménagé (CA aménagé) :
- L’aide à la signature du contrat d’apprentissage
- L’aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage
Ces aides ne sont pas cumulables avec l’Aide à l’Insertion Professionnelle versée par l’Agefiph.
L’aide à la signature du contrat d’apprentissage
Elle a pour objectif :
- d’inciter les employeurs à recruter en contrat d’apprentissage
- d’encourager les personnes en situation de handicap à suivre une formation pour acquérir une qualification professionnelle tout en travaillant.
Pour bénéficier de cette aide, le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation doit être de 6 mois minimum, avec un temps de travail de 24 heures/semaine minimum. Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.
Son montant maximum est de 3 000 € pour un contrat d’apprentissage et de 4 000 € pour un contrat de professionnalisation. L’aide ne sera perçue qu’à partir du 6e mois travaillé et son montant est proportionnel à la durée du contrat de travail.
Une demande d’aide à adresser à l’Agefiph doit être effectuée par l’employeur dans les 3 mois qui suivent la date d’embauche du salarié en situation de handicap. Il peut aussi être aidé dans cette procédure par notre Référent Régional Handicap.
Cette aide est cumulable avec le Plan de Relance du gouvernement
En tant qu’employeur, vous pouvez cumuler l’aide de l’Agefiph avec l’aide exceptionnelle mise en place par le gouvernement dans le cadre du plan de relance, pour tous contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Elle s’élève à :
- 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti mineur ;
- 8 000 € pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans (jusqu’à 29 ans révolus).
Plus d’infos sur, rendez-vous sur le site d’économie.gouv.fr !
Peuvent conclure un CA aménagé avec un candidat reconnu handicapé :
- Les employeurs du secteur public non industriel et non commercial
- Les employeurs du secteur privé y compris les associations et les professions libérales
- Les employeurs de travail temporaire
L’employeur est tenu de désigner un maître d’apprentissage parmi son personnel. Celui-ci sera chargé de la formation de l’apprenti aux métiers de l’entreprise, de la mise en pratique des acquis théoriques afin de lui permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour préparer son diplôme.
Ce maître d’apprentissage peut être l’un des salariés de l’entreprise ou l’employeur lui-même. Il assure également la liaison entre le CFA (Centre de Formation des Apprentis) et l’entreprise.
Le candidat doit rechercher une entreprise pouvant l’accueillir en tant qu’apprenti en faisant appel à l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds de l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) ou à un autre organisme tel que Cap Emploi. Ensuite, il appartient à l’entreprise de l’inscrire dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis).
En outre, le CA aménagé est établi au moyen du formulaire Cerfa n°10103*09 (cf. Notice du contrat d’apprentissage) ou Cerfa FA13.
Il doit être signé par l’employeur et l’apprenti (ou ses tuteurs légaux s’il est mineur).
L’aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage
Il s’agit d’une aide octroyée à l’entreprise pour l’encourager à embaucher un salarié en situation de handicap à l’issue de son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Pour bénéficier de cette aide, une demande conjointe faite par l’employeur et le salarié doit être adressée à l’Agefiph dans les 3 mois qui suivent la date d’embauche. Ils peuvent également être aidés dans cette démarche par notre Référent Régional Handicap.
L’entreprise peut bénéficier de cette aide dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD).
| Type de contrat | Montant |
|---|---|
| CDI à temps plein | 2000 € |
| CDI à temps partiel égal ou supérieur à 24h/semaine | 1000 € |
| CDD égal ou supérieur à 12 mois à temps plein | 1000 € |
| CDD égal ou supérieur à 12 mois à temps partiel égal ou supérieur à 24h/semaine | 500 € |
Vous souhaitez plus d’informations pour être accompagné sur la mise aux normes de votre entreprise ou commerce ?
Inscrivez-vous à notre formation vopus permettant de mettre votre établissement aux normes !
SE PERFECTIONNER dans UN MÉTIER
En tant qu’artisan, vous souhaitez pouvoir apprendre une nouvelle technique ou perfectionner vos compétences professionnelles pour exercer votre métier.
La CMA Hauts-de-France propose également de nombreuses formations complémentaires à votre parcours et adaptées aux personnes en situation de handicap.
Nos établissements se sont dotés d’une capacité à étudier au cas par cas les besoins spécifiques des candidats qui voudraient postuler à une formation, afin de mobiliser les moyens nécessaires pour compenser les conséquences d’un handicap éventuel. Un référent régional handicap est disponible pour accompagner les personnes concernées tout au long de leur parcours de formation.
La place du handicap au sein des formations CMA hauts-de-France
Besoin d’aide pour vos démarches ?
Notre Référent handicap régional répondra à vos questions individuelles pour construire votre projet professionnel, grâce à l’appui d’un réseau de partenaires spécialisés. Vous souhaitez échanger sur votre projet ?
Contactez-nous :
Christophe MINOL, Référent handicap régional
2020 – 2021
350 apprenants accueillis par nos équipes dont :
- 195 apprenants ayant une RQTH
- 25 apprenants accompagnés pour obtenir la RQTH
2021 – 2022
548 apprenants accueillis par nos équipes dont :
- 237 apprenants ayant une RQTH
- 49 apprenants accompagnés pour obtenir la RQTH
Nos partenaires
Trouver un métier dans l’artisanat en situation de handicap
Que tu sois étudiant, demandeur d’emploi ou encore en reconversion professionnelle, la Chambre de Métiers et d’Artisanat Hauts-de-France propose un catalogue diversifié de formations en apprentissage et de formations en continue.
