Envolée des prix, augmentation des charges, baisse des marges, tensions sur les trésoreries, cybersécurité et manque de visibilité, autant de préoccupations pour les entreprises artisanales impactées par la guerre en Ukraine.
Dans ce contexte, la CMA Hauts-de-France répond évidemment présente en réactivant des cellules d’assistance dédiées et se mobilise notamment pour informer les 100 000 entreprises artisanales de la région.
La CMA Hauts-de-France et ses partenaires se mobilisent pour vous !
Si vous êtes artisan et que votre entreprise est impactée par la crise, vous pouvez nous solliciter :
- par téléphone, au 09 72 72 72 07
- par mail, à contact@cma-hautsdefrance.fr
- via votre conseiller CMA
Pour vous aider, le Gouvernement met également à votre disposition une foire aux questions régulièrement mise à jour : télécharger la FAQ (format PDF).
Par ailleurs, face à d’éventuels effets dans le cyberespace liés au conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) préconise la mise en œuvre de cinq mesures préventives prioritaires.
Votre entreprise est impactée par la guerre en Ukraine ? Faites-le nous savoir !
Dans le cadre d’une enquête nationale menée par CMA France, vous pouvez prendre quelques minutes pour répondre à cette enquête en ligne.
Les résultats nous permettront de mieux connaître les difficultés concrètes que vous rencontrez et les impacts (directs et indirects) de la guerre en Ukraine, et ainsi de pouvoir mieux cibler les solutions à mettre en place au niveau national, régional et local.
Le plan de résilience économique et sociale du gouvernement
Un plan de résilience économique et sociale a été présenté le 16 mars par le Gouvernement pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.
Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.
Afin de pallier les effets de la crise énergétique sur les entreprises, l’État français crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée sous forme de subventions. Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d’affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra en charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %.
Cette mesure exceptionnelle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.
Renforcer les dispositifs de soutien aux entreprises
- Le Prêt garanti par l’État (PGE) restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022 pour toutes les entreprises éligibles. En complément pour les entreprises particulièrement impactées et qui auraient saturé ou seraient proches de saturer leur enveloppe PGE à 25 % de CA 2019 (cas général) pourront bénéficier d’une tranche supplémentaire de PGE, pour un montant d’au plus 10 % du CA moyen constaté entre 2019 et 2021 ou de 30 % des dépenses énergétiques sur les 12 derniers mois.
- Le dispositif d’activité partielle est prolongé pour 12 mois. Plusieurs aménagements sont mis en place :
- la possibilité de prolonger jusqu’à 12 mois supplémentaires le bénéfice de l’APLD pour les accords déjà signés ;
- la possibilité de négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022 ;
- la possibilité d’adapter les termes d’un accord APLD pendant toute sa durée afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique de l’entreprise pendant la crise ;
- la mise en place d’un accompagnement par les services de l’État des branches et des entreprises non couvertes à date et qui souhaiteraient négocier un accord très rapidement.
- Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité. Les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie peuvent se tourner vers les services de la DGFiP et de l’ URSSAF.
Accompagner les entreprises exportatrices impactées par les mesures de restriction
- La réactivation du chèque relance export et du chèque VIE. Les dossiers d’éligibilité peuvent être envoyés jusqu’au 15 décembre 2022 et le nombre de chèques est désormais étendu à 6 (contre 4 avant). Pour en bénéficier, les entreprises peuvent se tourner vers leur CMA ou sur le site de la Team France Export.
- La mobilisation de l’assurance prospection pour réorienter les exportations vers de nouveaux marchés
Limiter l’impact de la hausse du prix du carburant
- La réduction de 15 centimes d’euros par litre pour les entreprises de transport. Elle permet de diminuer immédiatement les prix des carburants, et constitue un soutien direct aux entreprises du secteur pour les transporteurs routiers, les taxis et les VTC. Elle entrera en application dès le 1er avril et pour une durée de 4 mois.
- Une accélération du remboursement partiel de TICPE sera rapidement mise en œuvre, une fois les demandes déposées, afin de soulager la trésorerie des exploitants de taxis.
- Le plafond des tarifs des courses sera très prochainement actualisé, y compris pour l’activité de transport de malade par taxi conventionné, afin de permettre la pleine intégration de la hausse des prix des carburants.
- Le report de l’âge limite des véhicules exploités pour les VTC, initialement prévu jusqu’à début août, sera prolongé jusqu’à la fin de l’année.
Éviter les pénalités de retard pour les chantiers
- L’application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour les chantiers conclus sans clause de révision des prix, pour éviter les pénalités de retard.
- La mise en place de cellule de crise BTP réunissant, sous l’égide du préfet, les fédérations professionnelles de la filière, les distributeurs et industriels locaux et les donneurs d’ordre publics et privés.
Les aides de la région
La Région Hauts-de-France a mis en place de nombreuses aides pour les artisans et les indépendants, quelle que soit la situation de votre entreprise.
Toutes les aides et financements disponibles sont accessibles sur guide-aides.hautsdefrance.fr sous l’onglet “Entreprises et indépendants”. Votre CMA peut vous accompagner dans les démarches et demandes d’aide auprès de la Région Hauts-de-France.