Qu’est-ce qu’un marché public ? Qui peut y participer ?
Comment cela fonctionne ?
Quel est l’intérêt pour un artisan ? Nous répondons à toutes vos questions grâce
aux témoignages de la CMA, de la ville de Gravelines et d’une chef d’entreprise artisanale.
La CMA Hauts-de-France aux côtés des artisans avec ArtiMarchés
Caroline BOURROUX, Responsable d’ArtiMarchés à la CMA Hauts-de- France, vous aide à apprivoiser le fonctionnement des marchés publics. Elle nous explique ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Caroline BOURROUX
C’est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir
adjudicateur (État, établissements publics n’ayant pas
un caractère industriel ou commercial ou collectivités
territoriales) et un opérateur économique pour répondre à
un besoin en matière de travaux, fournitures et services. Sa
spécificité est qu’il est conclu avec une personne publique.
Qui peut y répondre ?
C. B.
Il existe trois conditions cumulatives :
1-Toute entité n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation
lors des cinq dernières années.
2-Toute entité qui est à jour de ses cotisations sociales.
3-Toute entité qui n’est pas en liquidation judiciaire.
Qui passe commande ?
C. B.
Elle peut être passée par :
• Les collectivités territoriales.
• Les établissements de coopération institutionnelle.
• Les hôpitaux, CROUS, prisons, établissements locaux,
maisons de retraite publiques.
• L’État.
• Les organismes à caractère autre qu’industriel ou
commercial.
Quelle aide peut vous apporter la CMA Hauts-de-France ?
C. B.
Grâce à ArtiMarchés, la CMA vous accompagne
dans toutes les phases de votre candidature à un
appel d’offres. Un vrai suivi personnalisé vous
donne la possibilité d’augmenter vos chances
d’être sélectionné. Sur les 2 500 artisans
inscrits à la plateforme ArtiMarchés de la
CMA, environ 20 à 30 % voient leur démarche
se conclure par un succès.
Quels sont les avantages pour un artisan ?
C. B.
Une fois que vous signez un contrat avec un marché
public, vous obtenez une belle référence, vous entrez
dans le carnet d’adresses de l’acheteur. C’est également
valorisant de travailler pour une ville. Ce sont des contrats
pérennes qui vous assurent une stabilité financière.
La marche à suivre pour les collectivités publiques : zoom sur la ville de Gravelines
Comme toute collectivité publique, la ville de Gravelines a recours aux appels d’offres pour ses contrats. Maryse DUL, Responsable du Service Marchés Publics, nous raconte les coulisses.
Quelles règles doivent suivre les collectivités publiques ?
Maryse DUL
Les procédures à mettre en œuvre pour qu’un marché public puisse être conclu entre une collectivité publique et un opérateur économique sont, pour la plupart, définies par le code de la commande publique. Plus le montant est important, plus la procédure est cadrée précisément par les textes :
– en dessous de 40 000 € HT les collectivités doivent assurer le respect des principes de la commande publique.
– à partir de 40 000 € HT les collectivités doivent mettre en place leur propres procédures de publicité et de mise en concurrence.
– à partir de 90 000 € HT les publicités doivent être effectuées dans un journal habilité à publier des annonces légales au-delà de 214 000 € HT pour les marchés de fournitures ou les marchés de services et 5 350 000 € HT pour les travaux, les procédures sont strictement définies par le code.
– au-delà de 214 000 € HT pour les marchés de fournitures
ou les marchés de services et 5 350 000 € HT pour les travaux, les procédures sont strictement définies par le code.
Quels sont les objectifs des marchés publics ?
M. D.
Les principes qui régissent la commande publique sont de permettre aux opérateurs économiques d’accéder à la commande publique, d’assurer une égalité de traitement des candidats et une transparence des procédures. L’objectif poursuivi par la commune dans le cadre de ses marchés publics est de susciter des offres adaptées à ses besoins et de faire ressortir l’offre la plus avantageuse économiquement par l’application de critères de choix préalablement annoncés (prix, valeur technique, délai d’exécution, etc.). Au niveau de la Ville de Gravelines les achats en dessous de 8 000 € HT pour les fournitures et services et 20 000 € HT pour les travaux, font l’objet de demandes de devis directement auprès des opérateurs économiques. Les artisans qui ne seraient pas déjà consultés dans ce cadre et qui souhaiteraient l’être, ont la possibilité de se faire connaître auprès de la Collectivité. Au delà de ces montants, la Ville de Gravelines assure une publicité de ses marchés publics sur le portail de l’achat public marches-securises.fr, accessible également via le site de la Ville ville-gravelines.fr. Le portail permet d’accéder à l’ensemble des consultations de la Ville de Gravelines, notamment, de télécharger les dossiers des consultations auxquels l’entreprise souhaite répondre et de déposer, le cas échéant, une offre. Un artisan a la possibilité de faire des recherches par mots clés pour sélectionner les marchés qui relèvent de son secteur d’activité. Également, en s’inscrivant sur le site, l’occasion lui est donnée de mettre en place une veille électronique afin d’être averti des marchés susceptibles de l’intéresser. Des aides sont aussi mises à disposition des entreprises pour répondre aux marchés : un guide utilisateur, un guide de la dématérialisation, un test de configuration ainsi que des consultations test.
Qui peut participer ?
M. D.
Tout opérateur économique est en droit de répondre à un appel d’offres de marchés publics quel que soit son statut, sa taille, son expérience, dès lors que son activité est en rapport avec l’objet du marché.
Pour candidater, les éléments à fournir sont simples :
– Déclaration sur l’honneur de ne pas se trouver en situation d’interdiction de soumissionner à un marché public :
– N° Siret
– Chiffre d’affaires
– Moyens humains et techniques
– Références
L’absence de référence n’est toutefois pas éliminatoire, les jeunes entreprises ont le droit de candidater.
– Certification de qualification, le cas échéant.
Quels secteurs sont concernés ?
M. D.
La Ville de Gravelines passe des commandes de fournitures, de services et de travaux pour couvrir ses besoins dans de nombreux domaines d’activité. Depuis le 1er janvier 2021, nous avons ainsi fait paraître, sur le site marchés sécurisés, 12 consultations inférieures au seuil de 40 000 € HT et une trentaine de marchés supérieurs à ce seuil.
Que diriez-vous à un artisan qui hésite à tenter sa chance ?
M. D.
Les marchés publics peuvent rebuter par le vocabulaire utilisé, le formalisme un peu strict qui demande des documents précis à fournir dans des délais imposés et le fait de devoir répondre par voie électronique peut également paraître un frein. Toutefois, dans tous les cas, les petites entreprises et artisans ne doivent pas s’arrêter à cette apparente complexité. Les marchés publics sont en effet une source de débouchés pour les artisans qui y trouvent une opportunité de relation contractuelle sûre offrant des garanties de paiement et une certaine visibilité. Ils ne doivent donc surtout pas hésiter à prendre contact avec les services marchés publics des collectivités et notamment le service Marchés Publics de la Ville de Gravelines. Ce dernier est toujours disponible pour guider les entreprises et répondre aux questions des candidats, avant ou en cours de procédure.
Dans les coulisses d’une candidature d’artisan
Annie FREHAUT, chef de deux entreprises dans le secteur du bâtiment, a remporté plusieurs appels d’offres et nous raconte son expérience des marchés publics.
Pouvez-vous nous présenter votre activité et l’histoire de votre entreprise ?
Annie FREHAUT
Je suis Annie FREHAUT et j’ai repris en 2011 l’entreprise
familiale Frehaut, spécialisée dans les travaux de construction et de rénovation, et située à Avesnelles.
Puis, en 2013, j’ai créé Desamiantpro, une entreprise de couverture et de désamiantage. Pour chaque structure, nous avons un effectif moyen de trois salariés.
Avez-vous déjà candidaté et remporté des marchés publics ?
A. F.
Oui, j’ai gagné deux contrats pour la Ville de Maubeuge. Le
dernier en date s’est achevé à la fin de l’été, dans les délais,
après 12 semaines de travaux.
Pour quelles raisons avez-vous souhaité candidater ?
A. F.
Au départ, je ne le souhaitais pas, j’avais déjà travaillé
pour des communes et je savais que c’était assez lourd
administrativement. D’autant qu’à l’époque, en 2012,
c’était plus simple, on répondait seulement avec un devis à un marché de moins de 25 000 euros. C’est la conseillère
de la CMA Hauts-de-France qui est venue vers moi en me conseillant de postuler. J’ai accepté et nous avons avancé ensemble. Elle m’a accompagnée sur la trame, la
présentation de l’entreprise, le dossier technique et dans
les démarches administratives, une aide précieuse !
En quoi cela a été différent de vos autres contrats ?
A. F.
Au niveau de l’exécution, c’est pareil qu’un contrat privé.
Sur le chantier, j’organise mes équipes de la même manière. La différence est en amont, dans la préparation.
Par contre, je pense que dans certains cas il faudrait
laisser plus de souplesse aux entreprises pour les délais
d’exécution. En période de pénurie de matières premières,
par exemple, même si c’est indépendant de sa volonté
et de son travail, c’est l’entreprise qui subit des pénalités financières.
Quels sont selon vous les avantages des marchés publics ?
A. F.
Travailler pour une commune, c’est très valorisant pour une entreprise. Je suis extrêmement fière d’avoir mené ce dernier gros chantier. Quand on obtient l’attribution du marché, c’est une reconnaissance, une belle référence dans un milieu concurrentiel où la compétition est féroce. De plus, au niveau des règlements on est assuré d’être payé, il y a un vrai suivi sérieux derrière. Avec les particuliers, je ne déplore personnellement aucun souci car j’ai une bonne clientèle, mais les défaillances de paiement peuvent arriver dans le privé et non dans le public.
Quel est votre avis sur ArtiMarchés ?
A. F.
Je trouve ça super ! Sans cet accompagnement, je n’aurais pas candidaté. Grâce à ma conseillère, toutes les étapes ont été simplifiées, j’ai beaucoup appris et suis autonome aujourd’hui. A présent, elle me met juste en alerte sur les marchés qui pourraient m’intéresser. Je choisis si je veux postuler ou non et ne lui demande des conseils que ponctuellement.
Quels conseils donneriez–vous à des artisans qui voudraient se lancer ?
A. F.
Quand on est à la tête d’une entreprise, il faut avancer et se diversifier. Aujourd’hui, si vous souhaitez développer votre carnet de commandes, allier le privé et le public est une évidence. On ne peut pas faire l’impasse dessus. Certes, cela représente beaucoup de travail et d’engagement, mais il faut persévérer, le travail paie toujours. Et si vous ne remportez pas tout de suite le marché, gardez à l’esprit que l’échec nourrit le succès.
Quelles qualités sont requises, selon vous, pour postuler ?
A. F.
Je dirais être compétent, confiant dans son expertise et solide. Selon moi, il est également impératif d’être rigoureux car il y a beaucoup d’administratif. Et enfin, il ne faut pas compter ses heures. Restez positifs, croyez-moi le challenge en vaut la chandelle ! C’est une expérience constructive qui vous apprend beaucoup. N’hésitez pas à faire appel à la CMA, excellentes en pédagogie, les équipes seront là pour vous aider dans toutes les phases de votre projet.