FINANCER SA FORMATION CONTINUE
LES AIDES DE L’ÉTAT
LES AIDES RÉGIONALES
FINANCER SA FORMATION CONTINUE
NOUS EFFECTUONS VOS DEMANDES DE FINANCEMENT À VOTRE PLACE !
Le financement de la formation dépend du statut de la personne qui suit la formation. Dans le cadre de nos prestations, nous vous accompagnons également dans votre démarche de financement.
Des prises en charge des coûts pédagogiques existent ! Nous vous proposons d’étudier votre profil, de vous indiquer les aides possibles et monter votre dossier de prise en charge. Pour cela, rien de plus simple : consultez nos formations par compétence, et remplissez le formulaire de pré-inscription.
LE CRÉDIT D’IMPÔT FORMATION POUR UNE FORMATION SUIVIE PAR LE CHEF D’ENTREPRISE
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants concerne les entreprises suivantes :
- Entreprise soumise au régime réel d’imposition sur les sociétés
- Entreprise soumise au régime réel d’impôt sur les revenus
- Entreprise qui ne paye pas d’impôt quel que soit sa forme juridique et son secteur d’activité (sauf un micro-entrepreneur)
Le crédit d’impôt est limité à 40 heures par année civile et s’impute sur l’Impôt sur le Revenu ou sur l’Impôt des Sociétés. Il se calcule comme suit :
- Nombre d’heures de formation X Smic horaire au 31/12 de l’année écoulée
Pour les entreprises de moins de 10 salariés et CA < 2 millions d’euros, il se calcule comme suit :
- Nombre d’heures de formation X 2 Smic horaire au 31/12 de l’année écoulée
Besoin d’aide ? Nos conseillers sont à votre disposition et complètent avec vous votre dossier lors de votre pré-inscription.
Vous êtes chef d’entreprise, conjoint collaborateur, associé, artisan ou artisan-commerçant et relevez du régime des travailleurs indépendants non-salariés, inscrit au registre national des entreprises ?
Vous êtes chef d’entreprise, conjoint collaborateur, associé, commerçant et relevez du régime des travailleurs indépendants non-salariés, appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services ?
Vous êtes chef d’entreprise, conjoint collaborateur, associé, professionnel libéral et relevez du régime des travailleurs indépendants non-salariés, inscrit à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants ?
Vous êtes salarié d’une entreprise, chef d’entreprise ou conjoint salarié ? Toute entreprise, quelle que soit sa taille, contribue pour la formation professionnelle continue de ses salariés. Le plan de développement des compétences vous permet de suivre des actions de formation à l’initiative de l’ employeur. Il existe 11 OPCO répartis selon leur champ d’actions.
Vous êtes inscrit en tant que demandeur d’emploi à France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Pour tous, tout au long de votre vie active jusqu’à votre départ à la retraite, vous cumulez des droits à formation au titre de vos activités professionnelles grâce au CPF.
LES AIDES DE L’ÉTAT
LES AIDES FINANCIÈRES DE L’ÉTAT POUR LES EMPLOYEURS :
L’APPRENTISSAGE EN VIDÉO
L’aide pour l’embauche d’un apprenti en 2024
Il s’agit d’une aide, d’un montant de 6000 euros, pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage. Cette aide s’applique aux contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 (décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023) et est uniquement versée au titre de la première année d’exécution du contrat.
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- le contrat doit être un contrat d’apprentissage,
- le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024,
- l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).
Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Notez que des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés.
Des aides spécifiques à l’embauche d’apprentis reconnus travailleurs handicapés existent, plus d’informations ici.
LES AIDES FINANCIÈRES DE L’ÉTAT POUR LES APPRENTIS :
- L’aide au financement du permis de conduire s’adresse aux apprenti(e)s remplissant les conditions suivantes :
être âgé d’au moins 18 ans le jour de la demande ; - être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution, quelle que soit l’année de la formation
suivie - être engagé dans un parcours d’obtention du permis B
Plus d’informations ici.
LES AIDES FINANCIÈRES DEs OPCO pour les apprenti(e)s :
Les opérateurs de compétences occupent un rôle central dans le financement de la formation professionnelle puisqu’ils financent les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Conformément à l’article D6332-83 du décret n°2020-373 dy 30 mars 2020 – art. 4, l’OPCO dont vous dépendez contribue à certains frais annexes tels que :
- les frais d’hébergement
- les frais de restauration
- les frais de premier équipement pédagogique nécessaire
- les frais liés à la mobilité internationale.
Pour bénéficier de l’aide vous n’avez rien à faire. Vous bénéficiez automatiquement de ces aides par le biais de votre centre de formation.
LES AIDES RÉGIONALES
LES AIDES FINANCIÈRES POUR LES APPRENTIS DES HAUTS-DE-FRANCE
Que ce soit pour se déplacer, acheter des manuels scolaires ou se loger, différentes aides existent. Le Conseil Régional et votre CMA des Hauts-de-France, se mobilisent pour aider les jeunes de la région.
Une aide au transport
Afin d’alléger le coût important que représentent les frais de transport supportés par les apprenti(e)s, la Région attribue une aide calculée en fonction du nombre de kilomètres entre le domicile et le lieu de formation :
– Moins de 10 Km : 0€
– Entre 10 et 40 Km : 100€/an
– Entre 41 et 100 Km : 150€/an
– Plus de 100 Km : 200€/an
Le versement de l’aide sera effectué en une fois par virement sur votre compte Génération #HDF. L’aide peut être versée tout au long de l’année après validation du CFA de l’effectivité du maintien en formation.
Une aide au TRANSPORT aux PARTICULIERS
La Région accompagne les apprenti(e)s domicilié(e)s en Hauts-de-France dans leurs trajets domicile-travail à hauteur maximale de 15€/mois. Pour bénéficier de l’aide attribuée aux apprenti(e)s contraints d’utiliser un véhicule particulier ou un deuxroues motorisé, la distance routière réalisée entre le domicile et le lieu de travail doit être supérieure ou égale à 40 kilomètres aller-retour. Cette distance est calculée à l’aide de Google Maps (API) entre le domicile et le lieu de travail
Une aide au PERMIS DE CONDUIRE
Afin de favoriser votre mobilité et votre insertion socio-professionnelle, la Région vous aide dans le financement
de votre permis.
L’aide est plafonnée à 90% du coût du permis présenté dans le devis et ne peut excéder 850€. Elle vient en complément des autres aides publiques (dont une aide de l’État au permis de conduire d’un montant de 500€ pour les apprentis majeurs). L’aide au permis peut être accordée aux dossiers éligibles et complets. Pour cela, la demande est à faire directement sur le site des aides régionales sous conditions :
• être domicilié en HDF ;
• avoir entre l7 et 30 ans ;
• être en contrat d’apprentissage ;
• être inscrit dans une école de conduite ;
• présenter un revenu fiscal de référence.
L’intervenant social de votre CMA Formation peut vous accompagner dans ces démarches.
Le FONDS DE SOLIDARITÉ DES APPRENTI(E)S
Ce fonds permet à tout(e) apprenti(e) qui rencontre une difficulté exceptionnelle de solliciter son CFA pour obtenir une aide, afin d’éviter la rupture du contrat et l’abandon de la formation. En cas d’accord, le FSA sera versé sur votre compté bancaire :
- Se soigner : 300€*
- Se loger : 600€*
- Se nourrir : 500€*
- Se déplacer : 800€*
- S’équiper : 600€*
*montant maximum de l’aide
Cette aide est cumulable avec les autres aides régionales et les aides de droit commun.
Pour bénéficier de l’aide :
Adressez-vous à votre CFA qui vous aidera à remplir un dossier de demande et le soumettra pour avis à sa commission interne. L’établissement instruit la demande, la valide et la transmet aux services régionaux. À réception du dossier, les services régionaux vérifient les pièces justificatives et l’éligibilité des motifs invoqués et procèdent au versement sur votre compte bancaire à l’issue de l’instruction.
En route pour l’emploi (Parc auto à 1€/jour)
La Région met à disposition, pour 1€/jour travaillé, un véhicule à ceux (sous certaines conditions) qui ont retrouvé un emploi et qui ne disposent pas de moyens de locomotion pour effectuer les trajets domicile-travail. L’assurance du véhicule est également prise en charge par la Région.
Une aide à la RESTAURATION et à l’HÉBERGEMENT
La Région verse aux apprenti(e)s 100€/an pour alléger le prix du repas auxquels s’ajoutent 80€/an pour l’hébergement des apprenti(e)s internes. Le versement de l’aide sera effectué en une fois par virement sur votre compte Génération #HDF.
L’aide peut être versée tout au long de l’année après validation du CFA de l’effectivité du maintien en formation.
Une aide à L’ÉQUIPEMENT
Une aide forfaitaire de 200€ est accordée aux apprenti(e)s primo-entrants. Elle doit permettre de couvrir tout ou partie des frais d’équipements, de formation, de matériel professionnel et de sécurité. Le versement de l’aide sera effectué en une fois par virement sur votre compte Génération #HDF. L’aide est utilisable en une où plusieurs fois. Le montant de l’aide accordée devra intégralement être utilisé chez les commerçants ou les associations partenaires de la Région. L’aide est utilisable 6 mois à compter de la date de validation ou revalidation.
LA carte génération #hdf
La carte génération #HDF est réservée à tous les lycéens et apprenti(e)s inscrits dans un établissement des Hauts-de-France. Cette carte à puces est créditée des montants correspondants listés précédemment, selon votre situation.
Pour recevoir votre carte et bénéficier de ces avantages, rendez-vous ici.
Dès enregistrement de votre contrat d’apprentissage, votre CFA valide votre demande de carte. Celle-ci vous sera expédiée environ dans les 10 jours suivants. Vous garderez la même carte tout au long de votre formation en apprentissage.