Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) se mobilise chaque jour à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches.
Le gouvernement a mis en place un plan massif pour soutenir les entreprises impactées et s’appuie sur le réseau des CMA pour déployer ces aides : des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés qui continuent aujourd’hui d’être mobilisables pour apporter des solutions concrètes pour poursuivre votre activité.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site dédié au plan de relance pour les mises à jour des mesures.
Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est mis en place : le 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.
Une question ? Un besoin d’accompagnement ? N’attendez pas, contactez un expert de votre chambre de métiers et de l’artisanat près de chez vous.
1/ Le Bouclier tarifaire
(si la puissance du compteur électrique est INFÉRIEURE ou égale à 36 kVA)
L’État prend en charge une partie de la hausse des prix de l’énergie. Le montant de la réduction de facture liée au bouclier tarifaire sera mentionné sur la facture. Cela se fait via une simple attestation sur l’honneur.
Pour qui ?
Pour les petites entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et dont la puissance du compteur électrique est inférieure ou égale à 36 kVA (kilovoltampère).
Comment y avoir droit ?
Vous devez remettre une attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie.
2/ Un prix de l’électricité limité à 280 euros / MWh pour les TPE
(si la puissance du compteur électrique est SUPÉRIEURE à 36 kVA)
Le 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d’électricité en 2023.
Pour qui ?
Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé (compteur supérieur à 36 kVa).
Comment y avoir droit ?
Vous devez remettre une attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie.
Simple et rapide
Pour bénéficier du bouclier tarifaire, du plafonnement du tarif de l’électricité à 280 € / MWh ou de l’amortisseur d’électricité, il est important de fournir, sans délai, à votre fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur.
3/ L’amortisseur électricité
L’amortisseur électricité permet de ramener, sur la moitié des volumes d’électricité consommée, le prix annuel moyen de l’électricité à 180 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire est fixée à 160 €/MWh sur la totalité de la consommation. Cette aide se rapporte aux contrats signés et aux contrats en cours de renouvellement.
Pour qui ?
Cette aide concerne donc les entreprises ayant moins de 250 salariés dont la puissance du compteur électrique est supérieure à 36 kVA (kilovoltampères).
Comment y avoir droit ?
Pour y avoir droit, vous devez tester votre éligibilité et envoyer une attestation à votre fournisseur d’énergie.
4/ Guichet d’aide “gaz et électricité”
Prolongé jusqu’en décembre 2023, ce dispositif peut vous permettre de bénéficier d’une aide égale à 50 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture du mois concerné (dans la limite de 70 % de la consommation de 2021) et plafonnée à 4 millions d’euros.
Pour qui ?
Elle s’adresse à l’ensemble des TPE et PME :
- dont les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide représentent plus de 3 % de leur chiffre d’affaires 2021
- ayant subi une augmentation d’au moins 50 % du prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide par rapport au prix moyen payé en 2021.
Comment y avoir droit ?
Cumulable avec l’amortisseur électricité, la demande se fait directement dans votre espace professionnel sur le site des Impôts.
5/ Mesures complémentaires
Compte tenu de la situation actuelle de hausse des prix de l’électricité et du gaz, des mesures complémentaires sont accessibles aux entreprises :
La possibilité de report des impôts et des cotisations sociales
afin de soulager la trésorerie en lien avec les services de l’Urssaf.
Un étalement des factures d’énergie
peut vous être proposé par votre fournisseur d’énergie. Cet étalement sur plusieurs mois serait relatif aux factures des premiers mois de l’année.
Contacts pratiques
Pour toutes questions d’ordre général sur les dispositifs ou sur votre dépôt de demandes d’aides, vous pouvez contacter le 0 806 000 245 (service gratuit)
Médiateur des entreprises :
En ligne : https://www.mieist.finances.gouv.fr/
Tel : 01 53 17 89 38 / Médiateur de l’énergie : https://www.energie-mediateur.fr/